Ce barème est considéré comme un prolongement de ce qui a été étudié dans la série des barèmes des contrats de gré à gré (contrat de vente et de bail au cinquième semestre, contrats de garantie, contrats d'agence et d'hypothèque au sixième semestre).
Il existe des contrats sans nom et des contrats nommés, et ce dernier, en raison de son importance et de sa diffusion parmi les personnes, le législateur est intervenu en lui donnant un nom spécial et en l'organisant selon des dispositions particulières qui le distinguent du reste des autres contrats.
-. L'étude ou l'explication en général consiste à faire la lumière sur certains sujets pour lever la confusion et l'ambiguïté à leur sujet.
-. Pour que l'étude soit suffisante pour l'objet du contrat de transport et d'assurance, il faut nécessairement l'étudier à travers des dispositions générales, ainsi qu'à travers des dispositions particulières, et dans cet article 620 BC stipule : « Des lois particulières régissent le contrat d'assurance outre les dispositions réglementées par la présente loi. »
-. Inclure l'étude des contrats de transport nécessite nécessairement d'aborder les textes qui s'y rapportent dans le cadre des dispositions du droit commercial et des dispositions particulières aux transports de toute nature.
-. La même chose est dite en ce qui concerne l'étude des contrats d'assurance, puisqu'elle nécessite de se référer aux dispositions du droit civil et aux dispositions relatives aux assurances de toutes sortes.
-. Cela a conduit à l'émergence de deux nouveaux types ou spécialisations en droit, à savoir : le droit des transports et le droit des assurances.
- Enseignant: kamel takouachet